«Il faut avoir une bonne dose de courage pour aller dans ce genre de législation-là, mais on reconnaît quelque chose de fondamental dans notre société: tous les individus sont égaux en droit», a déclaré le ministre Bégin. Le mariage gay «touche peut-être aux fibres les plus sensibles d’une société», a-t-il soutenu, relevant que l’homosexualité était de plus en plus acceptée par l’ensemble de la population. Il n’y a pas un téléroman où l’on ne retrouve pas un personnage homosexuel, a souligné le ministre.

Comme le mariage est de compétence fédérale, il était délicat du point de vue juridique de le rendre formellement accessible aux homosexuels. «Nous allons aussi loin que nous le permettent nos compétences législatives», a expliqué Paul Bégin. L’union civile proposée par Québec accordera aux conjoints pratiquement les mêmes droits qu’un mariage civil. Le seul bémol porte sur l’adoption; les conjoints de même sexe ne pourront officiellement «adopter» des enfants, même si ces couples peuvent dans les faits élever leur progéniture de précédentes unions.

Des sondages indiquent que la population est plutôt partagée sur l’opportunité de donner aux gays le droit d’adopter des enfants (54% des gens sont d’accord, alors que 75% se disent favorables à ce que le gouvernement donne la possibilité aux homosexuels de se marier).

Les groupes gays demandent aussi au ministre Bégin de rendre accessible cette «union civile» aux hétérosexuels qui préféreraient cette formule au mariage civil, pour éliminer un autre facteur de discrimination. Ces groupes pourront se faire entendre en début d’année. M. Bégin compte ramener son avant-projet comme projet de loi à la session parlementaire du printemps pour en obtenir l’adoption avant l’ajournement de juin.

La nouvelle «union civile» sera soumise aux mêmes conditions qu’un mariage civil. Le Directeur de l’état civil dressera un acte formel à partir d’une déclaration signée par le célébrant, les partenaires et les témoins. Tous ceux qui peuvent célébrer un mariage pourront aussi sceller une union entre conjoints du même sexe, soit les prêtres et les greffiers de la Cour supérieure par exemple.

Pour pouvoir s’engager dans ce type d’union, les conjoints de même sexe devront avoir plus de 18 ans, ne pas être proches parents, ne pas être mariés avec quelqu’un d’autre. Ils devront, comme pour un mariage, donner leur consentement publiquement, devant un célébrant, en présence de deux témoins. Hormis l’adoption, les droits des conjoints seront ceux d’un mariage conventionnel. Les époux se devront mutuellement le «respect, la fidélité, le secours et l’assistance» et seront tenus de faire vie commune. Comme des gens mariés, ils constitueront un patrimoine familial susceptible d’être partagé en cas de divorce. Les conjoints seront présumés bénéficiaires de l’assurance-vie et de l’héritage, à moins d’avis contraire. Les époux pourront comme tout autre couple choisir un type de contrat matrimonial – vivre en séparation ou en communauté de biens, ou sous le régime de la société d’acquêts. Ceux qui ne voudront pas de contrat seront comme les couples hétérosexuels sous le régime de la société d’acquêts. Les conjoints de même sexe pourront aussi exiger des pensions alimentaires en cas de rupture.

Avec cette nouvelle institution, le Québec se place clairement parmi les pays les plus progressifs quant à l’abolition des discriminations visant les homosexuels. Seuls la Belgique et les Pays-Bas permettent aux conjoints de même sexe de se marier. Avec la formule de l’union civile, le Québec fait partie des 10 % de sociétés les plus ouvertes à ce chapitre, a dit M. Bégin.