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La France reconnaît le mariage d’un couple d’homosexuels

Deux Néerlandais ont vu leur mariage, célébré aux Pays-Bas, validé par l’administration fiscale française. Si cette première reconnaissance d’une union homosexuelle ne permet pas aux homosexuels de se marier sur le territoire français, elle va cependant faire jurisprudence.

Le 11 juillet dernier, la France, via son administration fiscale, a reconnu pour la première fois le mariage d’un couple d’homosexuels étrangers, rapporte Le Monde dans son édition datée du samedi 6 septembre. Ce jour-là, explique le quotidien, le service juridique de la fiscalité au ministère des Finances a fait savoir aux néerlandais Peter-Jan et Aad, qui s’étaient mariés à Leyde, aux Pays-Bas, en 2002 – la Hollande étant l’un des rares pays européens à reconnaître les mariages homosexuels -, que leur mariage devait être considéré comme valable.

Toujours pas de mariage pour les homosexuels français
Pour leur avocat, la décision de Bercy implique leur alignement sur le statut fiscal d’un couple marié. Peter-Jan et Aad pourront donc bénéficier d’une imposition commune, ce qu’ils revendiquaient depuis 2005. Pour bénéficier de ce statut fiscal, il leur reste juste à faire traduire leur acte de mariage en français.

Ayant essuyé un premier refus de l’administration française – qui ne reconnaît pas la validité d’un mariage entre personnes du même sexe – après avoir revendiqué une imposition commune, les deux Néerlandais avaient alors réclamé l’application de conventions signées par la France et des règles du droit international privé.

Si cette reconnaissance d’un mariage homosexuel est une première en France, elle ne permettra toutefois pas à un couple d’homosexuels français de se marier. Elle ouvre seulement la possibilité aux mariés de Belgique, des Pays-Bas ou d’Espagne (où le mariage homosexuel est légal) d’être reconnus en France.

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