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Toujours pas de dons de sang pour les hommes gais en Ontario

Le Torontois Kyle Freeman, un homosexuel qui a camouflé son orientation sexuelle sur un questionnaire de don de sang et qui a été poursuivi par la Société canadienne du sang (SCS), perd sa cause en Cour supérieure de l’Ontario.

Dans une décision rendue jeudi, la Cour a appuyé la poursuite intentée par la SCS contre Kyle Freeman pour assertion négligente et inexacte.

La Cour supérieure de l’Ontario estime que M. Freeman ne peut invoquer une atteinte à la Charte des droits et liberté pour se soustraire aux allégations de négligence.

En juin 2002, M. Freeman a donné du sang qui s’est révélé positif au test de détection de la syphilis. Il a été exclu de façon permanente du registre des donneurs. M. Freeman ignorait à l’époque qu’il avait la syphilis, précise la juge.

Au Canada, un homme qui a eu des relations sexuelles avec un autre homme, ne serait-ce qu’une fois depuis 1977, ne peut pas donner de sang. Il est généralement admis que le VIH est arrivé dans la population nord-américaine cette année-là, écrit la juge Catherine Aitken.

M. Freeman faisait valoir qu’il a menti sur le questionnaire parce que la politique de la SCS qui interdit les dons de sang d’hommes ayant eu des relations homosexuelles n’était pas fondée scientifiquement et qu’elle violait ses droits constitutionnels.

Or, la Cour supérieure estime que la Société canadienne du sang n’est pas une entité gouvernementale et donc que la Charte canadienne des droits et libertés ne s’applique pas à ses politiques.

La juge Catherine Aitken s’est dite consciente du sentiment d’injustice que provoque la politique en question chez les hommes gais et les bisexuels, mais elle estime que ce sentiment n’est pas du même ordre que celui qu’éprouveraient les receveurs de sang si on leur demandait d’accepter des normes de sécurité moindre.

Elle statue que la politique ne représente pas une discrimination sexuelle, mais qu’elle est basée sur des considérations relatives à la sécurité.

Réactions
Le directeur général de la SCS, Graham Sher, affirme que ce jugement vient appuyer les politiques de son organisme. Il affirme que donner du sang n’est pas un droit garanti par la Charte, mais un privilège.

Dans la communauté gaie, le jugement déçoit. Le président du Centre de santé communautaire des gais et lesbiennes de Toronto, Mathieu Chantelois, se dit choqué. Selon lui, il s’agit de discrimination. M. Chantelois trouve dommage que la communauté gaie doive encore se battre contre de tels préjugés. Il souligne que certains hétérosexuels ont plusieurs partenaires sexuels et ne se protègent pas, alors qu’il existe aussi des couples homosexuels qui sont monogames. Selon lui, la SCS devrait élaborer ses politiques autrement : c’est l’honnêteté des donneurs qui est importante.

Helen Kennedy, du groupe Égale Cannada, s’inquiète du fait que la Cour supérieure de l’Ontario associe la politique de la Société canadienne du sang à la sécurité des patients plutôt qu’à une discrimination des hommes gais ou bisexuels : « Les conséquences négatives de ce jugement sur la Charte des droits et libertés seront énormes », prévient-elle.

 

En plus des hommes ayant eu des relations homosexuelles depuis 1977, les groupes suivants ne peuvent pas donner leur sang:

  • les partenaires sexuels de gens porteurs du VIH ou qui ont contracté le sida depuis 1977;
  • les personnes qui ont accepté de l’argent ou de la drogue en échange de faveurs sexuelles depuis 1977;
  • les personnes qui ont échangé des seringues ou qui ont consommé des drogues par intraveineuse;
  • les personnes qui sont nées ou ont habité dans un des pays suivant depuis 1977: le Cameroun, la République centrafricaine, le Tchad, le Congo, la Guinée équatoriale, le Gabon, le Niger et le Nigéria;
  • toute personne qui a eu des relations sexuelles avec quelqu’un né ou a habité dans un des pays susmentionnés depuis 1977.

 

 

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